Conférence des juges de la Cour du Québec
Conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels
dans le secteur privé (Loi 25)
1. Objet, mission et contexte
La Conférence des juges de la Cour du Québec est une association à but non lucratif dont l’adhésion est volontaire et réservée aux juges membres de la Cour du Québec. Sa mission est de sauvegarder la dignité, le respect, l’autorité et l’autonomie des tribunaux et du pouvoir judiciaire, de favoriser l’excellence et l’entraide des membres et de veiller à leurs intérêts.
Le site Internet de la Conférence est un site institutionnel à vocation judiciaire, principalement destiné aux juges membres. Il comporte des sections accessibles au public ainsi que des sections sécurisées réservées aux membres autorisés.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Une personne responsable de la protection des renseignements personnels est désignée conformément à la loi. Toute demande relative à la protection des renseignements personnels peut lui être adressée.
Nom : Nadine Piché
Courriel : nadine.piche@judex.qc.ca
3. Renseignements personnels collectés
La Conférence recueille uniquement les renseignements personnels nécessaires à l’administration de ses activités, notamment dans le cadre des inscriptions aux activités de la Conférence, de l’accès aux documents institutionnels et des communications avec les membres.
4. Finalités de la collecte
Les renseignements personnels sont collectés afin de permettre l’accès sécurisé au site, de gérer les inscriptions aux activités, d’assurer le suivi administratif des paiements par virement bancaire et de soutenir la mission institutionnelle de la Conférence.
5. Paiements
Les paiements liés aux activités de la Conférence sont effectués exclusivement par virement bancaire. Aucune information relative aux cartes de crédit ou à d’autres moyens de paiement électronique n’est recueillie, traitée ou conservée.
6. Mesures de sécurité
La Conférence met en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels. L’absence de paiements par carte de crédit réduit les risques liés au traitement de renseignements financiers sensibles.
7. Droits des personnes concernées
Toute personne peut demander l’accès à ses renseignements personnels, leur rectification ou obtenir de l’information sur les pratiques de protection des renseignements personnels de la Conférence.
8. Incident de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, la Conférence s’engage à aviser la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées, conformément à la loi.
9. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter l’évolution des pratiques ou du cadre légal. La date de mise à jour sera indiquée sur le site.
10.Politique de cookies
a. Que sont les cookies?
Cette politique explique ce que sont les cookies, comment nous les utilisons, quels types de cookies nous utilisons (c'est-à-dire les informations que nous collectons à l'aide des cookies et la manière dont ces informations sont utilisées), ainsi que la manière de gérer vos paramètres de cookies.
Les cookies sont de petits fichiers texte servant à stocker de petites informations. Ils sont enregistrés sur votre appareil lorsque vous chargez un site Web dans votre navigateur. Les cookies nous aident à garantir le bon fonctionnement du site Web, à renforcer la sécurité, à améliorer l'expérience utilisateur et à analyser les performances afin d'identifier les éléments fonctionnels et les domaines où des améliorations sont nécessaires.
b. Comment utilisons-nous les cookies?
Comme la plupart des services en ligne, notre site Web utilise à la fois des cookies de première partie et des cookies tiers à diverses fins. Les cookies de première partie sont principalement nécessaires au bon fonctionnement du site Web et ne collectent aucune donnée permettant d'identifier personnellement l'utilisateur.
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c. Types de cookies que nous utilisons
d. Gérer les préférences de cookies
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Date d'entrée en vigueur: January 12, 2026
Dernière mise à jour: January 12, 2026